Mise à jour du 11 octobre 2016 :

Valeur du point de pension militaire d’invalidité : à compter du 1 janvier 2016, la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité est fixée à 14,04 € (Arrêté du 25 août 2016).


Les avantages liés aux pensions d’invalidité diffèrent selon leurs taux.

PENSIONS DE 10%

- Délivrance d’un carnet de soins médicaux gratuits pour la ou les infirmités pensionnées.

- Remboursement à 100% des tarifs de responsabilité des caisses de Sécurité Sociale pour toutes les affectations autres que celles pensionnées.

- Octroi d’une ½ part supplémentaire du quotient familial pour les personnes âgées d’au moins 75 ans.

- Bénéfice des emplois réservés.

- Bénéfice d’une majoration pour enfant, rattachée à la pension dans le cas de non-perception d’allocations familiales.

- Droit à l’appareillage pour la ou les infirmités pensionnées.

- Exonération du paiement du forfait hospitalier quel que soit le motif de l’hospitalisation.

ATTENTION : pour tous les taux qui suivent, les avantages déjà cités s’ajoutent à ceux énoncés ci-après.

PENSIONS DE 25%

- Droit à la carte de réduction SNCF à 50% (simple barre bleue).

PENSIONS DE 40%

- Division du revenu imposable pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants par 1,5 au lieu de 1.

- Augmentation d’une ½ part du quotient familial lorsque dans un couple un des conjoints est pensionné à 40%.

PENSIONS DE 50%

- Droit à la carte de réduction SNCF à 75% (simple barre rouge).

- Réduction des droits de mutation et de succession.

PENSIONS DE 85%

- Droit sous certaines conditions à la carte européenne de stationnement pour personne handicapée ; à la carte d’invalidité «double barre rouge» : dans ce cas, pensionné et accompagnateur bénéficient d’une réduction de 75% sur les tarifs SNCF.

- Possibilité de devenir assuré social au titre de la pension.

- En cas de décès du pensionné, victime militaire ou civile de la guerre, le conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion au taux normal, exceptionnelle ou autre.

- Exonération de la taxe de séjour dans les stations climatiques et thermales. Les titulaires de la carte d’invalidité à double barre bleue en sont également exonérés pour leur guide.

- Exemption du malus pour les véhicules polluants.

PENSIONS DE 100%

- Droit à la carte blanche pensionné (réduction dans les musées, sur les stades, les passages par voie d’eau).

PENSIONS DE 100% + article 18 (tierce personne)

- Droit à la carte d’invalidité «double barre bleue», qui permet de bénéficier, sur les tarifs SNCF, de la gratuité pour l’accompagnateur et d’une réduction de 75% pour le pensionné.

Indépendamment du taux d’invalidité, le droit de priorité est réservé aux titulaires de la mention STATION DEBOUT PENIBLE.

Pour les titulaires d’un carnet de soins gratuits, le forfait journalier n’est pas dû pour des hospitalisations relatives aux infirmités pensionnées (article 371/6 du code de la sécurité sociale).

ATTENTION : tout titulaire du macaron handicapé bénéficie de l''exonération du prix de l''abonnement aux télépéages des autoroutes. Pour cela, il doit se rapprocher de l''espace client ASF. Il n''est pas exempt des 30€ du dépôt de garantie pour le badge.